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  www.acheter-sur-internet.net a pour objectif de répertorier sous forme d’annuaire et avec un maximum de fiabilité les différentes boutiques présentes sur Internet et ce, afin de pouvoir réaliser vos achats plus facilement.

  Seules les modalités diffusées par les marques sur leurs sites respectifs font foi et nous vous recommandons de les vérifier lors de vos achats.

  Les marques, produits et sociétés mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

  Les bons d'achats mentionnés pour certains d’entre eux ont fait l'objet d'une diffusion publique sur support publicitaire par la (ou les) marque(s) concernée(s) elle(s)-même(s). www.acheter-sur-internet.net ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations ou services causerait à tout utilisateur du site et notamment des préjudices liés à un acte d'achat sur un site marchand.

  Conseils pour réaliser vos achats sur internet.

• Vérifiez toujours le contenu dès la réception du colis et indiquez, le cas échéant, au livreur si le produit ou emballage est abîmé. Ouvrir votre colis devant le livreur.
• Avant toute indication d’un numéro de carte bleue, vérifiez que vous êtes dans un espace sécurisé. L’adresse de la page web où vous entrez vos coordonnées bancaires doit commencer par https://  (s=sécurisé) et un cadenas doit apparaître en bas, à droite de votre page.
• Lisez attentivement les conditions générales de vente, les conditions de garantie, la procédure mise en place en cas de panne, les délais de livraisons annoncées, etc. Il faut également relativiser en fonction de ce que vous envisagez d'acquérir. Il y a beaucoup moins de chances d'avoir un problème avec un simple livre qu'avec un ordinateur ou une machine à laver.
• Bien entendu, nous ne pouvons tester tous les sites présents dans l’annuaire. Toutefois, lorsque nous réalisons des achats sur internet, nous les réalisons sur des sites présents dans l’annuaire. Si vous rencontrez un probèéme avec l’un de ces sites, merci de nous le signaler à webmaster@acheter-sur-internet.net, après vérification de notre part, nous verrons si le site doit être supprimé ou non de nos listes.

  Réponses à quelques questions que vous vous posez avant d’acheter sur internet.

  Puis je payer en toute sécurité sur internet ?

  En ce qui concerne la sécurité du paiement, nous répondons sans hésiter une seconde OUI ! , à condition que le site vous propose un paiement de type sécurisé (SSL le plus souvent). La plupart des sites marchands fonctionnent ainsi. Vérifiez cependant que dés que vous accédez au paiement, votre navigateur affiche une adresse de type https://www.... et non plus http://www....

  Que faire si ma commande passée sur un site français ou étranger ne m'est pas livrée ?

  Vous êtes français et vous avez acheté un bien sur un site marchand. Le montant de votre commande a été débité de votre compte bancaire mais vous n’avez pas reçu le produit commandé. Vous souhaitez connaître vos voies de recours.

  Si vous avez acheté le bien sur un site situé en France

  En principe, selon l’ article L.121-20-3 du code de la consommation, la commande que vous avez passée doit être exécutée dans un délai de trente jours suivant la transmission de la commande. Ce délai peut naturellement être aménagé contractuellement, par exemple si le bien acheté doit être fabriqué sur mesure. En cas d’indisponibilité du produit ou du service, le vendeur doit vous en informer et vous devez être remboursé dans les trente jours de la date du paiement.

  Cependant aucun texte n’impose aux commerçants de débiter votre compte uniquement lors de l’envoi de la commande. Néanmoins, des règles précises encadrent l’information du consommateur en ce domaine.

  Si le montant du bien que vous avez acheté dépasse 500 euros, le vendeur doit vous indiquer une date à partir de laquelle il s’engage à vous livrer le produit commandé. L’article L. 114-1 du Code de la consommation vous permet ainsi d’annuler par lettre recommandée avec accusé de réception votre commande si le délai a été dépassé de plus de sept jours. Cette dénonciation devra se faire dans les 60 jours à compter de la date de livraison annoncée initialement.

  A l’inverse, si votre commande ne dépasse pas 500 euros, le commerçant n’est pas tenu de vous indiquer une date de réception du produit. La majorité des sites de commerce électronique ne précise qu’une date approximative sujette à modifications compte tenu des exigences d’approvisionnement.

  En l’absence de livraison de ce bien dans ces délais, vous pourrez, si un arrangement à l’amiable s’avère impossible, envoyer une lettre recommandée à la société la mettant en demeure de procéder à l’envoi du bien. Par la suite, vous avez également la possibilité de saisir le tribunal d’instance de votre domicile au travers de la procédure d’injonction de faire afin d’obtenir du juge une ordonnance enjoignant au commerçant de procéder à la livraison de votre commande ou à son remboursement.

  Si vous avez acheté le bien sur un site situé au sein de l’Union européenne

  Dans le cas d’achats dans l’espace communautaire, les règles applicables sont relativement les mêmes. Un commerçant devra vous livrer le bien commandé dans les 30 jours qui suivent sa commande sauf indication contraire dans le contrat.

  En cas de litige, vous pouvez tout d'abord vous adresser à une association de consommateurs qui nouent des partenariats avec leurs homologues européens.

  En outre, vous pouvez également recourir au formulaire de réclamation unifié réalisé par la Commission européenne et disponible [euro-conso.org] dans toutes les langues officielles de l’Union. Ce formulaire vous permet ainsi de chercher à régler de manière efficace le litige avec le commerçant en ligne afin de trouver une solution amiable. Parmi les cas prévus, figure la non livraison du produit commandé.

  A défaut de solution, vous avez la possibilité de saisir le juge français afin de faire valoir vos droits et obtenir soit la livraison du bien, soit son remboursement. 

  Si vous avez acheté le bien sur un site situé en dehors de l’Union européenne

  Dans le cas d’achats en dehors de l’espace communautaire, aucune disposition n’impose au commerçant de fournir un délai de livraison. En cas de procès, le juge français appliquera, conformément à l ¥article L. 121-20-6 du Code de la consommation, les dispositions plus protectrices du droit français.

  Néanmoins, en cas de litige, vous pouvez tout d'abord vous adresser à une association de consommateurs qui nouent des partenariats avec leurs homologues étrangers.

  A défaut, vous pouvez également recourir au formulaire de r¥clamation [imsnricc.org]qui a été élaboré par le réseau international de contrôle de la commercialisation de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Ce formulaire doit être adressé à la Direction générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui le fera parvenir à son homologue dans le pays de résidence du site de commerce électronique. Cet homologue réalisera alors une médiation afin d’obtenir une solution amiable au litige.

  Ce formulaire est valable notamment pour les achats réalisés au Canada, aux États-Unis, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande ou en Suisse.

  En général, il est préférable, lors d'achats sur des sites étrangers, de se diriger vers des sites ayant "pignon sur web" avec une certaine renommée.

  Puis-je obtenir l’échange ou le remboursement des produits ou services achetés en ligne qui ne me conviennent pas ?

  Sous condition d’agir dans le cadre d’un certain délai, vous pouvez obtenir le remboursement ou l’échange d’un achat en ligne en exerçant votre “ droit de rétractation ”. D’une durée  de sept jours ouvrables, ce délai est porté peut être porté à trois mois s’agissant des contrats à exécution successive tant que le vendeur ne vous  aura pas communiqué les informations mentionnées à l'article L. 121-19. Il s’agit notamment des coordonnées du professionnel, du prix TTC, des frais de livraison, des modalités d'exercice du droit de rétractation ou encore des informations relatives au service après-vente. Le délai court à compter du jour de la réception du produit ou, pour les services, à partir du jour de l’acceptation de l’offre (article L. 121-20).

  Selon l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de vous rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit a été exercé. Au-delà, la somme due est de plein droit productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Vous pouvez exercer ce droit de renonciation sans indication de motif et sans qu’aucune pénalité ne puisse vous être imposée. Seul obstacle : les frais de retour demeurent à votre charge.

  Il vous sera néanmoins impossible d’exercer ce droit pour certains contrats, tels que ceux relatifs aux services financiers (qui seront bientôt régis par une directive européenne spécifique) et aux ventes aux enchères publiques ou, sauf convention contraire avec le vendeur, pour certains produits ou services : un CD/DVD/vidéo/logiciel que vous auriez descellé, un journal ou un service dont l’exécution aurait commencé avec votre accord avant la fin du délai de sept jours. Une incertitude subsiste quant à l’exercice du droit de rétractation pour les produits téléchargeables susceptibles d’être retournés au vendeur après reproduction.

  Ces règles sont applicables dans vos relations avec tout vendeur établi sur le territoire européen. Par ailleurs, vous pourrez saisir le tribunal de votre domicile si le commerçant vous a  sollicité préalablement à l'achat ou si son site a été conçu pour toucher le marché français. Enfin, quand bien même votre contrat désignerait la loi d’un état établit hors Union européenne, l’article L. 121-20-6 du Code de la consommation fait obligation au juge d’appliquer les dispositions plus protectrices du droit français.

  Liens utiles

  Guide de l’achat à distance de la Fédération des entreprises de ventes à distance (FEVAD) :
http://www.fevad.com/informer/accueilsup.asp?sup=13

  SOS Net, défense du consommateur :
http://sos-net.eu.org/conso/pageaccu.htm

  Que dois-je faire en cas d’utilisation frauduleuse de mon numéro de carte de crédit sur l’internet ?

  La délivrance du numéro inscrit sur votre carte bancaire et de sa date de validité pour régler vos achat en ligne constitue une autorisation de débiter votre compte. Or, des tiers peuvent s’en être emparés, en récupérant l’une de vos facturettes ou en interceptant vos données à l’occasion d’une transaction non sécurisée, et s’en servir à leur tour. Sachez néanmoins que, dans l’hypothèse d’un débit frauduleux, l’ordre de payer ne vous sera pas opposable si vous n’avez pas signé une facture ou composé votre code confidentiel à quatre chiffres sur le terminal du commerçant.

  Ainsi, lorsque vous observez des prélèvements anormaux sur votre relevé, contestez-les par écrit auprès de l'émetteur de la carte (votre banque) avant l'expiration du délai légal de soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée (art. L. 132-6 du Code monétaire et financier). A défaut de pouvoir produire votre signature, celui-ci devra recréditer votre compte, sans frais, des montants indûment prélevés dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation (art. L. 132-4 du Code monétaire et financier).

  Pour conclure, il est important de ne pas abandonner n’importe où les facturettes sur lesquelles est inscrit votre numéro de 16 chiffres. De même, ne communiquez jamais votre numéro de carte sur l’internet sans vous être assuré que sa transmission vers le serveur du commerçant sera effectuée par voie sécurisée. Dans le doute, privilégiez les modes de paiements traditionnels : commande par chèque ou paiement à la livraison.

  Services pratiques

  Numéro de téléphone du GIE carte bancaire :
  0 892 705 705